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La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, consiste à rompre la convention établie entre l’employé et son employeur. Contrairement à la démission ou au licenciement, la rupture conventionnelle se fait sur plusieurs étapes, ce qui permet à l’employé comme à l’employeur de décider d’accepter, de refuser ou de négocier les termes de la rupture conventionnelle.
Les procédures à suivre lors d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une manière de mettre fin au contrat à l’amiable, afin d’éviter les conflits entre l’employé et son employeur. La rupture conventionnelle se fait sur plusieurs étapes :
- La lettre de rupture conventionnelle : la première étape consiste à rédiger une lettre de rupture conventionnelle, afin d’informer l’autre partie d’une éventuelle démission, ou pour un futur licenciement. De ce fait l’employé pourra se mettre à chercher un autre travail en attendant la fin des procédures de son licenciement, et l’employeur ouvrira les recrutements pour remplacer l’employé souhaitant démissionner.
- L’entretien de l’employé avec son employeur : les deux parties devront discuter à propos du motif de la rupture conventionnelle, et des éventuelles indemnités qui suivront la rupture conventionnelle.
- Les négociations : à cette étape, le salarié sera en mesure de négocier le montant de l’indemnité qu’il recevra après la rupture conventionnelle, et de la date où il pourra arrêter l’activité, et en contrepartie, l’employeur pourra également dissuader son employé de quitter le poste en lui attribuant une promotion ou en améliorant ses conditions de travail, si telle est la raison de sa démission.
Quand utiliser une rupture conventionnelle ?
Bien que la rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat avant sa date d’expiration, il n’est pas permis d’avoir recours à cette procédure en cas de CDD (contrat à durée déterminée). Dans ces cas-là, il est nécessaire d’avoir recours aux méthodes de rupture du contrat traditionnelle (démission/licenciement). La rupture conventionnelle ne peut être sollicitée que lorsqu’il s’agit d’un CDI (contrat à durée indéterminée).
Et si l’une des 2 parties refuse la rupture ?
L’employeur et le salarié peuvent tous les deux refuser la rupture conventionnelle, principalement lorsque les motifs de cette rupture ne sont pas convaincants. Si la rupture conventionnelle a été proposée par l’employeur, l’employé peut refuser et demander des indemnités qui lui seront versées de manière obligatoire. Et dans le cas où c’est l’employé qui souhaite quitter son poste et que l’employeur le lui refuse, ce dernier devra alors opter pour la démission ou pour l’abandon de poste, s’il souhaite absolument mettre fin à son contrat de travail.
