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Le crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet aux particuliers qu’ils soient imposables ou non, de bénéficier d’un remboursement qui sera déduit de leurs impôts. Il a pour but de diminuer les coûts des travaux d’amélioration énergétique et il est soumis à certaines conditions.
Le crédit d’impôt, c’est quoi?
Si un particulier effectue des travaux d’amélioration énergétique dans sa résidence principale, qu’il soit locataire ou propriétaire, il pourra obtenir un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est une réduction du montant des impôts que le particulier doit payer.
Le crédit d’impôt est soumis à certaines conditions :
- Le domicile où sont réalisés les travaux doit être la résidence principale du particulier, qu’il soit propriétaire ou locataire. Les propriétaires bailleurs ne sont pas concernés par le crédit d’impôt.
- Que le lieu de sa résidence soit sur le territoire Français.
- Pratiquer ses activités professionnelles en France.
- Le bâtiment sur lequel les rénovations sont effectuées doit être achevé depuis au moins deux ans.
- L’entreprise qui a fourni l’équipement doit avoir la qualification RGE.
- Les travaux doivent être en conformité avec le bâtiment dans lequel ils seront effectués.
Le crédit d’impôt permet de déduire l’impôt sur le revenu de 30% du coût des travaux de transition énergétique. Si le montant du crédit d’impôt dépasse le montant que l’on doit payer pour les impôts sur le revenu, la différence nous sera remboursée.
Les travaux concernés sont : les travaux d’isolation thermique, l’installation d’appareils de chauffage économiques en énergie et à énergie renouvelable, mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique?
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut être éligible à ce crédit en répondant à toutes les conditions et suivre les démarches suivantes:
- Pour l’année 2018, le crédit d’impôt prendra fin le 31 décembre, il faut que le paiement des travaux soit effectué avant cette échéance, et ce, même si le paiement se fait en plusieurs fois. Il faudra faire en sorte que la dernière tranche de paiement soit effectuée avant cette date,
- La procédure à suivre est simple, il suffit de remplir le champ dédié au crédit d’impôt dans sa déclaration. Si la déclaration est remplie sur internet, il vous sera peut-être demandé de présenter des justificatifs par l’administration fiscale, il faudra donc garder tous les documents et les factures relatifs aux différentes dépenses liées aux travaux,
- Le renouvellement du crédit d’impôt se fait après 4 ans après la date du fait générateur déterminé.
Le crédit d’impôt peut être cumulé avec les primes énergie; les aides régionales, communales, départementales ainsi que les aides de l’Anah.
