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La loi Pinel a connu beaucoup de changements depuis son application en 2013, par le gouvernement français. En effet, certains points ont été modifiés à chaque fois, afin de mieux correspondre à certains autres points du pays dont ceux qui concernent l’économie et l‘habitation. Il y a eu entre autres, une redéfinition des zones concernées. Alors, quelles sont les zones concernées par le projet Pinel ? Quels sont les conditions pour que la location puisse se faire correctement ? Et quels sont les plafonds des loyers Pinel ?
Quels sont les zones concernées par la loi Pinel ?
Afin qu’il y ait une certaine maîtrise et une certaine organisation des biens immobiliers, issus de la loi Pinel, il y a eu une définition des zones qui sont concernées par ce type d’habitations neuves. Les zones Pinel concernées sont :
- la zone A : il s’agit de L’Île de France, de la Côte d’Azur, de certaines villes comme Lille, Lyon, Marseille ainsi que Montpellier. La région française à Genève est concernée aussi.
- la zone A bis : les villes concernées sont la capitale (Paris) et 29 communes qui l’entoure.
- la zone B1 : il s’agit des métropoles ayant plus de 250 000 habitants. La couronne parisienne et les villes qui ont des prix élevés dans le domaine de l’immobilier sont concernées aussi.
- la zone B2 : dans ce cas, il y a deux conditions qui sont : l’obtention d’un agrément de la préfecture, ainsi que le nombre d’habitants, qui doit dépasser les 50 000.
Quels sont les conditions de la location ainsi que le prix maximum ?
Afin que la location puisse se faire correctement, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Parmi les conditions qui permettent d’avoir une location Pinel il y a :
- le logement : le logement doit être, dans ce cas, une habitation principale. Il est obligatoire que sa location doive se faire à ce titre (habitation principale).
- la date : ce point concerne la possibilité de la mise en location du bien. En effet, elle doit se faire un an après son achèvement.
- la durée : il y a une durée de location qui doit être respectée, et elle est de six ans au minimum.
Quant aux maximas des prix de location, qui sont calculés au m², ils diffèrent selon l’année et la zone concernée. Il y a :
- l’année 2018 : pour cette année le prix varie fortement selon les zones. Le prix minimum est pour la zone B2 avec une somme presque égale à 9 euros, et le prix maximum est pour la zone A, avec un montant qui avoisine les 17 euros.
- l’année 2017 : les prix étaient moins élevés, comparés à l’année qui suit. En effet, la zone B2 avait un loyer de 8.75 euros, et la zone A de 16.83 euros.
